Le Document Unique et la Gestion des Risques Liés aux Entreprises Extérieures

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil central de la politique de prévention des risques en entreprise. Il permet d’identifier, d’analyser et de classer les risques auxquels sont exposés les salariés, afin de mettre en place des actions de prévention adaptées. Lorsqu'une entreprise fait appel à des prestataires extérieurs, une complexité supplémentaire s’ajoute à la gestion des risques. Il devient alors essentiel d’intégrer ces nouvelles données au DUERP pour garantir la sécurité de tous les intervenants.

1. Qu’est-ce que le Document Unique ?

Créé par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, le DUERP est une obligation légale pour tout employeur, dès l’embauche du premier salarié. Ce document a pour objectif d'assurer une traçabilité de l'évaluation des risques professionnels dans chaque unité de travail de l’entreprise.

Il doit :

• Recenser les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
• Évaluer leur gravité et leur probabilité ;
• Mettre en place un plan d’action pour les prévenir ou les réduire ;
• Être mis à jour au moins une fois par an ou lors de toute modification importante des conditions de travail.

2. L’intervention d’entreprises extérieures : un facteur de risque supplémentaire

L’intervention d’entreprises extérieures, qu’il s’agisse de prestataires, de sous-traitants ou d’entreprises de maintenance, engendre une coactivité. Cette situation crée un contexte où plusieurs entreprises partagent un même lieu de travail, avec des méthodes, des cultures de sécurité et des objectifs parfois différents.

Les principaux risques liés à cette coactivité sont :

• La méconnaissance des consignes de sécurité propres au site d’accueil ;
• Des interférences entre les activités des différentes entreprises ;
• Des accidents dus à une mauvaise coordination ou à une information incomplète ;
• Une dilution des responsabilités en cas d’accident ou d’incident.

3. Le rôle du DUERP face à la coactivité

Le DUERP doit intégrer les risques induits par la présence d’entreprises extérieures. Cela signifie que l’évaluation des risques ne peut pas se limiter aux seuls salariés de l’entreprise donneuse d’ordre : elle doit s’élargir aux situations de coactivité et aux dangers que celles-ci peuvent générer.

Pour cela, plusieurs démarches sont à mettre en œuvre :

• Une évaluation conjointe des risques avant le début de l’intervention ;
• La mise en place d’un plan de prévention pour les interventions de plus de 400 heures par an ou en cas de travaux dangereux ;
• La coordination entre les DUERP des différentes entreprises impliquées ;
• L’information et la formation des salariés sur les risques spécifiques à la coactivité.

4. Le plan de prévention : un outil complémentaire indispensable

Le plan de prévention est un document écrit, obligatoire dans certains cas, qui précise les mesures de prévention à prendre pour garantir la sécurité des salariés dans le cadre d’une intervention d’entreprise extérieure.

Il doit être élaboré conjointement entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure, en s’appuyant notamment sur les évaluations présentes dans le DUERP. Il comporte :

• La description précise des travaux à réaliser ;
• Les risques liés à l’intervention ;
• Les mesures de prévention à mettre en œuvre ;
• Les modalités de coordination et de communication entre les intervenants.

5. Bonnes pratiques pour sécuriser les interventions d’entreprises extérieures

Pour limiter les risques et garantir une meilleure sécurité en cas de coactivité, les entreprises peuvent adopter les bonnes pratiques suivantes :

• Organiser une visite préalable du site avec l’entreprise intervenante ;
• Échanger les DUERP ou au moins les parties pertinentes liées aux zones d’intervention ;
• Désigner un coordinateur sécurité chargé de superviser les travaux ;
• Mettre en place un protocole d’accueil sécurité pour les salariés extérieurs ;
• Contrôler régulièrement le respect des consignes et des mesures du plan de prévention.

6. Enjeux juridiques et responsabilités

Le non-respect de l’obligation d’évaluation des risques ou l’absence de mise à jour du DUERP peut entraîner des sanctions administratives, voire pénales, en cas d’accident. De plus, la responsabilité de l’employeur peut être engagée pour faute inexcusable si un salarié est victime d’un accident lié à un risque non identifié ou non traité.

Il est donc dans l’intérêt de chaque entreprise de considérer sérieusement l’intégration des risques liés aux entreprises extérieures dans leur DUERP.

Conclusion

Le DUERP est bien plus qu’une obligation réglementaire : c’est un outil stratégique de prévention. Dans le contexte actuel de sous-traitance et de coactivité croissante, il est impératif de l’adapter aux réalités du terrain, notamment en y intégrant les risques induits par l’intervention d’entreprises extérieures. Cela passe par une collaboration étroite, une évaluation conjointe et une communication efficace entre toutes les parties prenantes. Ainsi, la sécurité de tous peut être garantie, dans une logique de responsabilité partagée.