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Actualités

Evolution du document unique depuis le 31 mars 2022

22 sep. 2022
Evolution du document unique depuis le 31 mars 2022

Décret du 18 mars 2022

La loi du 2 août 2022 vient renforcer la prévention en santé au travail et entre progressivement en application depuis le 31 mars 2022.

Cette loi consolide le document unique d’évaluation des risques professionnels dans le but d’améliorer la prévention des risques au sein de l’entreprise.

«L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations.»

Par ailleurs, désormais, cette évaluation doit prendre en compte les risques liés à l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail.

Le document unique doit aussi permettre de répertorier l’ensemble des risques professionnels et d’assurer la traçabilité collective des expositions aux risques professionnels.

Afin de renforcer la prévention des risques professionnels, le contenu du document unique est renforcé à partir du 31 mars 2022.

L’évaluation des risques professionnels doit conduire:

- Dans les entreprises de 50 salariés, à l’élaboration d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Ce programme doit fixer la liste détaillée des mesures de prévention qui doivent être prise au cours de l’année à venir. En outre, ce programme doit être présenté au CSE par l’employeur dans le cadre de la consultation sur la politique sociale.

- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, à la rédaction d’un plan d’action de prévention des risques et de protection des salariés. Ce plan d’action est désormais obligatoire.

Une mise à jour régulière du DUERP :

- Annuelle pour les entreprises de plus de 11 salariés

- Lors d’un changement d’aménagement important

- Lors d’une information sur l’évaluation d’un risque

Conservation et mise à jour du DUERP :

- Conservation par l’employeur pendant au moins 40 ans

- Dématérialisation à partir du 1er juillet 2023 sur un portail numérique

- Accessible aux salariés et anciens salariés

Le document unique est tenu à disposition des services de santé au travail et de contrôle

DOCUMENT UNIQUE ET RISQUE INCENDIE

27 avril 2022
DOCUMENT UNIQUE ET RISQUE INCENDIE

Nous allons voir dès à présent ce qu’est un risque incendie, quels sont les origines de ce risque et en quoi la mise à jour du document unique est nécessaire. Si des mesures techniques doivent être mise en place certains risques comme le risque d’incendie nécessite également des mesures plus profondes touchant notamment à l’organisation de l’entreprise. Si le nombre de victimes est souvent moindre, ce risque peut avoir des répercussions économiques importantes.

 

Qu’est ce qu’un risque incendie et quelles sont les origines de l’incendie?

Un incendie a lieu lors d’une combustion et peut présenter plusieurs risques notamment par la chaleur directe mais également la fumée ou les gaz polluants qu’il génère.

Pour rappel, un incendie a lieu lors de la réunion de trois

-un comburant (la plupart du temps l’oxygène),

-un combustible (du bois, papier…)

-une source de chaleur ou de combustion (flamme, …).

 

Mise en garde: la prévention du risque est d’autant plus importante que très souvent après un incendie dans un établissement industriel, celui-ci est fermé temporairement ou de façon définitive.


 

Comment se prévenir un risque d’incendie et en quoi le document unique est-il important?

Si se référer au Code du Travail est indispensable pour un chef d’établissement, concernant principalement les procédés d’évacuation, il convient de mettre en place des mesures de plus long terme des exercices de contrôle tous les six mois. La mise en place à jour d’un document unique est alors primordiale puisqu’elle permet à l’avance d’établir les risques, d’élaborer un diagnostique et ensuite de trouver des solutions pour réduire au maximum le risque d’incendie.

Le risque incendie n'est pas confondre avec le risque explosion qui peut surgir en cas de contact avec une substance explosive. Nous vous invitons à lire notre article sur ce risque paru le 17 février 2022 accessible sur notre page "Actualités". 

 

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DOCUMENT UNIQUE ET RISQUE MECANIQUE

10 avril 2022
DOCUMENT UNIQUE ET RISQUE MECANIQUE

Le risque mécanique apparaît dès que le corps est contact avec un équipement ou une machine. Le risque principal étant la blessure et les scénarios sont multiples, l’écrasement, la projection de fluides et de matériel, la coupure, la brûlure… Ce risque est donc présent à chaque fois que l’utilisation d’un équipement est nécessaire et peut-être plus ou moins grave selon la nature de la blessure.

Ce risque peut emmener à des situations dramatiques et les conséquences sur le corps humains peuvent être importantes, comme un doigt ou membre cassé, une amputation voir un décès. 


COMMENT AGIR FACE  A CE RISQUE ? 

Afin de se prémunir face à ce risque, l’entreprise a plusieurs moyens d’agir:

-Agir directement sur la source

-Agir sur les personnes/mettre en place des mesures collectives en termes de protection quand le risque ne peut être évité

-Agir sur l’environnement du travailleur

Il convient à la fois de prendre en compte les utilisations en condition normal de la machine mais également les risques qui pourraient arriver dans des situations anormales. Cependant, il est important de rappeler que l'utilisation normale d'une machine ne prémunit pas contre le risque mécanique, si elle est défectueuse par exemple, il convient donc de rester vigilant et d’anticiper au mieux les possibles risques.


UN TRAVAIL DE LONG TERME NECESSAIRE: L’UTILITE DUDOCUMENT UNIQUE

Mais en amont, il convient de comprendre les risques auxquels votre entreprise est exposée. Pour se faire, un travial assidu de mise à jour du document unique, au-delà de la légalité est primmodial. 

#documentunique #risqueprofessionnel #risquemécanique

RISQUE D'EXPLOSION ET DOCUMENT UNIQUE

17 fév. 2022
RISQUE D'EXPLOSION ET DOCUMENT UNIQUE

L’explosion au sein d’une entreprise n’est pas un évènement exceptionnel: en France, en moyenne chaque jour il se produit une explosion dans le milieu industriel.


A QUOI EST DUE UNE EXPLOSION ?

Pour rappel, une explosion se produit lorsqu’il y a:

  • Un combustible:
- vapeur/gaz (essence, produits chimiques, solvants, parfums…

-poussières ou poudres (aluminium, soufre, charbon, engrais, amidon, farine)
  • Un comburant: souvent l’oxygène
  • Un point chaud (étincelle, augmentation de la température…)

Pour rappel, les explosions peuvent résulter de deux différentes causes:

  • Les facteurs internes, dus aux installations
  • Les facteurs externes (environnement industriel, feu de forêt…)

Lorsqu’un risque d’explosion est relevé, il convient mettre en place des exigences de sécurité, différentes procédures sont à suivre afin de prévenir et d’éviter au mieux les risques d’explosion. Tous ces dispositifs sont règlementés par la règlementation ATEX.

A savoir: Ce risque n’est pas à confondre avec l’incendie: il s’agit d’une combustion immédiate qui crée à la fois un effet de souffle, de la chaleur et des flammes.

 

ATMOSPHERE EXPLOSIVE(ATEX): UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE

Le risque d’explosion nécessite une démarche plus approfondie d’évaluation du risque d’explosion, c’est ce que l’on appelle la règlementation ATEX. Il faut mettre en place tout un système de prévention, à la fois pour empêcher la création d’une atmosphère explosive, et en cas d’explosion éviter l’inflammation, atténuer les effets de l’explosion en mettant en place des mesures de protection.

Concernant les risques d’explosion, ils nécessitent donc à la fois une identification des cibles à protéger (sorties de secours, produits inflammables, matières radioactive…) et des causes qui pourraient conduire à une probable explosion.

 

Nous vous invitons à consulter la vidéo sur Youtube ci-dessous qui résumera les différentes situations qui présentent des dangers d'explosion.  

 

Devant tous les éléments à prendre en compte concernant ce risque et devant les conséquences dévastatrices qu’il peut avoir, il convient de mettre à jour la Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels(DUERP) qui permettra de diagnostiquer les risques et donc de les anticiper.

RISQUE LIE A L'AMIANTE ET DOCUMENT UNIQUE PLUS

30 jan. 2022
RISQUE LIE A L'AMIANTE ET DOCUMENT UNIQUE PLUS

Après la découverte de son potentiel toxique, l’amiante a été interdit en France en 1997. Cependant, de nombreuses infrastructures ont été conçues avec ce matériel et cela peut entraîner des risques. Ces risques sont plus importants lorsque le contact est répété. Chaque année, l’amiante est responsable de 3000 à 4000 maladies professionnelles, c’est la deuxième cause de maladies professionnelles.

 

OU TROUVE-T-ON L'AMIANTE ? 

Veuillez trouver ci-dessous les lieux particulièrement sensibles en termes d’exposition à l’amiante:

  • Le secteur de la construction et de la démolition
  • Les usines fabriquant des pièces contenant de l’amiante
  • Les mines d’amiante


L’amiante ne présente pas en soi de risque pour la santé, c’est sa présence dans l’air (sous forme volatile) qui la rend dangereuse, c’est-à-dire quand la fibre d’amiante est:

-En mauvais état

-Est friable

-Est manipulée, lorsqu’il y a des travaux où on la scie, la découpe, la ponce…



QUELLES SONT LES RISQUES D'UNE EXPOSITION A L'AMIANTE ? 

Particulièrement fines, les fibres d’amiantes sont invisibles et peuvent donc être ingérées ou entrer par les voies respiratoires facilement. Elles peuvent provoquer des maladies graves comme la plèvre, cancers des poumons, des maladies pulmonaires chroniques ou encore les plaques pleurales. Les symptômes se déclarent souvent quelques années voire des dizaines d’années après l’exposition. Si vous pensez avoir été exposé à l’amiante, consultez un professionnel de santé.

 

Etant donné leur particulière nocivité, le Code du travail est stricte sur la procédure à suivre en cas de travaux en présence d’amiante. Il faut protéger la population en repérant les matériaux amiantés, protéger les travailleurs étant susceptibles d’être exposés à l’amiante, protéger l’environnement en éliminant les déchets de façon adaptée. Devant les risques que présentes l'amiante, il convient de tenir son Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) afin de mettre en place des méthodes préventives afin de se protéger contre ces risques.  

RISQUES CHIMIQUES ET DOCUMENT UNIQUE

23 déc. 2021
RISQUES CHIMIQUES ET DOCUMENT UNIQUE


Souvent présents sur les lieux de travail, les agents chimiques présentent des risques pour le corps humain. Il convient alors dans un premier temps d’identifier les produits (ou produits mélangés) et de déterminer les potentiels effets qu’ils peuvent avoir sur le métabolisme humain.

 

LES RISQUES QUE CAUSENT LES AGENTS CHIMIQUES

Il existe deux types d’intoxication:

  • Les intoxications chroniques, dû à des contacts répétés avec les produits chimiques, peut alors avoir des effets importants sur le foi, les reins, les poumons…
  • Les intoxications aiguës, qui peut avoir un impact plus ou moins important sur la santé

Des agents chimiques peuvent par exemple avoir des effets mutagènes, toxiques ou cancérogènes. Ils provoquent ainsi deux types d'effets :

  • Les effets immédiats : ils impactent directement la santé du salarié et peuvent prendre la forme d'asphyxie ou d'allergies 
  • Les effets différés : ils impactent la santé du salarié sur le long terme, ils peuvent prendre la forme de cancers et de leucémies. Dans ce cas, les dégâts corporels ne sont pas perceptibles tout de suite et peuvent apparaître même si le salarié n'est exposé qu'à de faibles doses , il convient alors de se prémunir et d'agir contre ces risques qui peuvent être graves pour la santé. 
Ils sont la deuxième cause de maladies professionnelles en France et représentent chaque année 1800 cancers professionnels reconnus. 

 

COMMENT PROCEDER ?

 

Tout d’abord il convient de se munir, comme le prévoit la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, d’un document unique obligatoire dans les entreprises. Ensuite, et grâce au DUERP(Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels), l’entreprise pourra mettre en place des politiques pour améliorer les conditions de travail et de ce fait, agir et prévenir contre ces risques.

«La liste des actions est consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses mises à jours» comme mentionné dans le Code du travail.

Pour consulter l’ensemble de la loi relative au Document Unique des Risques Professionnels