Autrefois affaire du CHSCT, le document unique d’évaluationdes risques professionnels concerne le CSE et c’est là qu’il peut être consultépar l’inspection du travail ou la médecine de santé au travail.
Les représentants du personnel sont aussi compétents pourtraiter les différentes questions liées à la santé et la sécurité au travaildonc la prévention des risques.
Nous rappelons que l’élaboration du document unique débutepar une identification exhaustive de tous les risques professionnels dans l’entreprisequi peuvent avoir un impact sur la santé et la sécurité des employés.
Une fois ce repérage réalisé, il va falloir hiérarchiser cesrisques afin de déterminer lesquels sont les plus urgent à traiter en prioritédans le cadre d’un plan d’actions préventives.
Le passage par une évaluation des risques doit permettre d’orienterla maitrise des risques en fonction de la gravité et la probabilité d’apparitionde l’accident du travail ou de la maladie professionnelle.
Le document unique est à mettre à jour une fois par an (tousles deux ans pour les petites entreprises) ou à chaque changement dans l’entreprisepouvant créer de nouveaux risques professionnels.
Le document unique doit être consultable par tous lesemployés et nous conseillons d’indiquer le lieu de consultation sur le tableaud’affichage par exemple.
Michael PAITRY
Docteur ès Sciences en toxicologie
Consultant en prévention et gestion des risques