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Actualités

Prévenir le Covid-19 au travail: coup de pouce aux entreprises de moins de 50 salariés

3 juin 2020
Afin d'aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer les équipements de protection du Covid-19, il est proposé par l'assurance maladie une subvention- risques professionnels" Prévention Covid"

Cette aide financière permet de prendre en charge une partie de l'investissement que l'employeur a effectué pour réduire l'exposition de ses salariés au Covid-19 (investissements en matériels permettant d'isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires).Cette subvention peut également assurer la prise en charge des moyens de communication( supports d'affiches, affiches) sur les mesures barrières et de distanciation à respecter.

Quels sont les critères d'éligibilité?

Pour être éligible à cette subvention, il faut que l'effectif de l'entreprise soit inférieur à 50 salariés. Au moment de la demande, l'employeur devra fournir une "attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales" datant de moins de six mois et sur laquelle figure l'effectif.En outre, pour bénéficier de la subvention"Prévention covid", l'employeur doit:

- cotiser au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu'employeur;
- être implanté en France métropolitaine ou dans un département d'Outre-mer
- avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés
- avoir réalisé et mis à jour le document unique d'évaluation des risques depuis moins d'1 an
- déclarer sur l'honneur ne pas bénéficier d'une aide publique portant une aide financière sur les mêmes investissements.

Quels sont les équipements et installations concernés

Seuls les achats ou locations réalisés entre le 14 Mars et le 31 Juillet 2020 sont concernés par cette subvention.

Seuls les achats ou locations réalisés entre le 14 Mars et le 31 juillet 2020 sont concernés par cette subvention.
Les équipements couverts par cette subvention ont été répertoriés dans une liste.Il s'agit:

- du matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public:pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles;
- du matériel permettant de guider et faire respecter les distances(guides files, poteaux et grilles, accroches murales,barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières, cordons)
- des locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances(montage et démontage et 4 mois de location)

A noter que pour que les masques,gels hydro-alcoolique et visières soient financés, l'employeur doit avoir impérativement investi dans au moins une des mesures listées ci-dessus.

Quel est le montant?

Cette subvention correspond à un montant de 50 % de l'investissement HT réalisé pour l'achat d'équipements de protection de Covid-19.L'octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum de 1 000 euros HT et maximum de 10 000 euros HT d'investissement. Le montant de la subvention accordée est plafonné à
5 000 euros.

La demande de subvention peut-être réalisés jusqu'au 31 Décembre 2020 par l'intermédiaire d'un formulaire disponible sur ameli.fr

Ouverture des restaurants aujourd'hui...

2 juin 2020
Problèmes d'approvisionnement, protocole sanitaire arrivé "trop tard"... Des restaurants ne pourront pas rouvrir aujourd'hui.

Le 28 Mai, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé la réouverture des restaurants en zones vertes à compter du 2 Juin.Pris de court, certains établissements sont contraints de repousser la date de réouverture.
Lors de son discours sur la phase 2 du déconfinement le 28 Mai, Edouard Philippe a en effet annoncé que tous les restaurants, bars et cafés pourraient rouvrir à compter du 2 Juin dans les zones vertes.Mais après plus de deux mois de fermeture, tous ne sont pas prêts."J'ai appelé mes fournisseurs habituels, mais tout n'est pas disponible.Il me manque , par exemple, la viande fraîche..."
Le patron de ce restaurant traditionnel qui s'était lancé dans la vente à emporter pendant le confinement, a mis cette activité entre parenthèse. il dit vouloir"se concentrer" sur la réouverture. Mais le problème peut venir des grossistes" Nos grossistes se fournissent à Rungis: et le marché rouvre tout juste.On espère avoir tout ce qu'il faut pour rouvrir dans quelques jours."

Un protocole sanitaire très strict

Autre inquiétude pour les restaurateurs: le protocole sanitaire assez complexe.Distance d'un mètre entre les tables, sens unique de circulation, désinfection des mains et des tables après chaque passage..."On travaille dessus depuis Jeudi dernier, on s'est organisé, on a disposé la salle différemment.On aura une capacité d'environ 80 couverts au lieu des 150 habituels.Pour les cartes, on a fait imprimer des sets de table jetables.Sauf que nous ne les avons pas encore reçus"
"Nous sommes totalement d'accord avec toutes ces mesures.C'est pour le bien de tous.Par contre, le protocole et les fiches -métier sont arrivés trop tard."

Par ailleurs, comme tous les autres employeurs, nous devons mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels.

Le télétravail après la crise du Covid-19

1 juin 2020
La crise sanitaire et les mesures imposées par le Gouvernement pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 ont conduit de nombreux employeurs à instaurer le télétravail dans l'urgence.

Le code du travail(article L1222-11) mentionnait toutefois déjà le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l'accord du salarié pour garantir la protection de ce dernier et permettre la continuité et l'activité de l'entreprise.Déjà on observait une "démocratisation" du télétravail depuis 2017 qui peut-être mis en œuvre sans formalisme particulier ou encadré par un accord collectif ou une charte. Depuis le 11 Mai 2020, date de sortie du confinement, le télétravail devrait demeurer la règle lorsqu'il est possible.Après la crise, l'employeur peut gérer aur le long terme le télétravail selon une pratique régulière ou occasionnelle.

1. Mise en œuvre du télétravail sans formalisme particulier

Hors circonstances exceptionnelles, le télétravail repose sur la volonté des deux parties. Un salarié ne peut pas travailler hors des locaux de l'entreprise sans l'accord de l'employeur et celui-ci ne peut exiger le recours à ce mode d'organisation après l'embauche. Le refus d'un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. Dans tous les cas, le télétravail est une possibilité offerte à l'entreprise, pas une obligation pour l'employeur. En effet, le télétravail ne doit pas nuire à l'entreprise et désorganiser les services. L'employeur peut donc légitimement poser des conditions et limites, même lorsque le télétravail est envisageable. En tout état de cause, les critères d'accès au télétravail doivent être objectifs et justifiés par l'organisation du travail et l'intérêt de l'entreprise.Le télétravail pouvant être mis en œuvre par simple accord entre employeur et salarié, il peut-être demandé par tous les salariés et par tout moyen( e-mail,demande orale...). Il est recommandé d'indiquer par courriel les modalités d'exécution du télétravail.Aucun délai de prévenance n'est nécessaire mais il est préférable d'anticiper pour bien organiser le travail. L'employeur peut refuser la demande du salarié mais il doit motiver sa réponse. Il en est de même à l'égard des travailleurs handicapés ou des proches aidants. Le télétravail peut avoir lieu au domicile ou en dehors du domicile.

2. Mise en œuvre du télétravail par un accord collectif ou une charte

L'employeur qui souhaite poser un cadre général au télétravail peut choisir la voie de la négociation(accord collectif) ou la charte unilatérale après avoir consulté et recueilli l'avis du Comité Social et Économique ( CSE) sur le projet. Ce document doit a minima définir:

Les conditions de passage en télétravail( en particulier en cas d'épisode de pollution) et de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail(modalités de réversibilité).
Les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en oeuvre du télétravail et de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail.

Les plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.

Les modalités d'accès spécifique des travailleurs peut habituellement contacter le salarié en télétravail.

Les modalités d'accès spécifique des travailleurs handicapés au télétravail leur permettant d'accéder à un emploi ou à le conserver

La prise en charge des coûts découlant de l'exercice du télétravail.

3. L'Accord national interprofessionnel sur le télétravail du 19 Juillet 2005 étendu le 30 Mai 2006

Cet ANI s'impose à toutes les entreprises relevant des branches d'activité représentées par des organisations signataires(MEDEF, CPME, UPA):
Sauf dispositions contraires( accord d'entreprise, d^'établissement ou de groupe), il continue de s^'appliquer et prime sur le Code du travail lorsqu'il est plus favorable au salarié(par exemple en matière de remboursement de frais engagés au titre du télétravail). Dans les entreprises ou il s'applique, L'ANI de 2005 prévoit que l'employeur fournisse par écrit au télétravailleur l'ensemble des informations relatives aux conditions d'exécution du travail, y compris les informations spécifiques à la pratique du télétravail tels que le rattachement hiérarchique, les modalités d'évaluation de la charge de travail, les modalités de compte-rendu et de liaison avec l'entreprise ainsi que celles relatives aux équipements, à leurs règles d'utilisation, à leur coût et aux assurances. il est recommandé à l'employeur de définir au préalable avec le salarié des règles reprenant les matières contenues dans l'accord collectif ou la charte( conditions de mise en oeuvre, plages horaires, restriction à l'usage des équipements et outils informatiques...) La consultation de CSE est obligatoire dans l'hypothèse ou le télétravail est mis en place via une charte. Elle n'est en revanche pas requise en cas d'accord collectif.

4.Le statut du télétravailleur

Le télétravailleur a les mêmes droits que les salariés qui exercent leur activité dans les locaux de l'entreprise. Il doit bénéficier à l'accès à la formation, aux informations syndicales et aux titres restaurant dans les mêmes conditions que les non- télétravailleurs. Il est soumis à la même règlementation sur la durée et l'organisation du temps de travail.

Temps de travail et de repos

Le télétravailleur relève des règles de droit commun sur la durée de travail(10h par jour maximum) et les temps de repos.En cas d'horaires collectifs de travail, l'employeur peut rappeler les horaires à respecter.Même s'il n'y est pas en principe tenu, il peut lui être recommandé d'établir un décompte formalisé afin de faire face à un éventuel contentieux.Lorsque les salariés ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur doit décompter la durée du travail de chacun.

Chaque salarié y compris le télétravailleur a un droit à la déconnexion£(article L 2247-17)

Il peut-être pertinent de rappeler qu'en principe nul n'est tenu de répondre aux sollicitations professionnelles en dehors de ses  heures habituelles du travail. Dans le cadre du télétravail, les plages horaires pendant lesquelles les salariés sont joignables, par exemple par le Responsable, ou les clients, sont à définir, si cela n'a pas déjà été fait.

Recours aux technologies de l'information et de la communication(TIC)

L'employeur peut mettre à profit la période pour évaluer les besoins en formation des salariés aux technologies de l'information et de la communication, en particulier des télétravailleurs et le cas échéant répondre à son obligation d'adaptation envers chaque salarié.Par ailleurs, il est recommandé de rappeler les règles de sécurité informatique au télétravailleur notamment pour protéger les données personnelles traitées par l'entreprise(RGDP).

Actualisation du document unique d'évaluation des risques professionnels et des risques psychosociaux

Le recours régulier au télétravail impose la réactualisation du document d'évaluation des risques pour y intégrer ceux liés à un recours généralisé au télétravail(article R 4121-2 du code du travail). Parmi ces risques, l'hyperconnexion , l'isolement, les troubles musculo-squelettique (TMS) doivent être particulièrement soulignés.

Réouverture des restaurants le 2 Juin

31 mai 2020
Pour ce secteur d'activité qui emploie plus de 100 000 personnes en Nouvelle-Aquitaine et qui était à l'arrêt quasi-complet depuis le 17 Mars, le compte à rebours a commencé avec un objectif: ouvrir le 2 Juin.

J-3, La formation des salariés: les brigades en première ligne

Dans le guide sanitaire désormais référentiel1, ils sont au cœur des nouveaux dispositifs et des procédures à mettre en place. Après plus de deux mois sans travail, les salariés de la restauration vont retrouver leurs métiers, pas leurs repères.

Des salariés référents:

Dans les cuisines comme en salle, si les métiers n'ont pas changé, les pratiques ne seront plus jamais les mêmes.

Le cahier des charges est tel qu'il y aura désormais un ou plusieurs salariés référents Covid-19.A eux de faire le lien entre les équipes et la direction afin de veiller au respect des consignes et préconisations du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) qui régit et consigne dans toute entreprise, l'organisation et les conditions de travail.

Tout ou presque y est décortiqué de la vie dans le restaurant et même au-delà, puisqu'on y conseille par exemple l'usage des transports individuels pour rejoindre son entreprise. Par ailleurs, l'arrivée dans l'établissement devra si possible y être cadencée et le vestiaire du personnel totalement repensé.
Si ce n'est pas dans cette pièce que devrait se tenir la réunion quotidienne de suivi d'évaluation des risques( on privilégiera le plein-air) c'est bien dans le vestiaire que le changement dans les habitudes s'initie:

- poubelles à commande non-manuelle
- gel hydro-alcoolique ou savon à profusion
- panier à linge sale bien séparé et identifié
- et bien sûr, masques à disposition

l'UMIH ( Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie) met un guide à disposition des professionnels CHRD (café, hôtel, restaurant et discothèque)

Les nouveaux gestes du quotidien en va dans les salles de restaurants( salle et cuisine) comme partout ailleurs: les gestes barrières et la distanciation physique sont la règle.

Le FACT lance un appel à projet exceptionnel

30 mai 2020
Le fonds pour l'amélioration des conditions de travail lance un appel à projets exceptionnel pour accompagner la reprise de l'activité dans les TPE PME

Afin de favoriser la reprise d'activité des entreprises de moins de 300 salariés. le Fact mobilise une enveloppe financière destinée à soutenir des démarches d'amélioration des conditions de travail innovantes au niveau des branches professionnelles et des territoires.

En cette période de déconfinement, les PME ont besoin d'être accompagnées pour concilier des impératifs de productivité et de préservation de la santé des salariés.
Pour les aider, le Fact soutiendra les projets collectifs répondant aux objectifs suivants:

 - Accompagner un collectif de TPE/PME pour sécuriser la reprise d'activité en intégrant la prévention des risques professionnels,
 - Produire et diffuser des outils et méthodes conciliant les enjeux de reprise de l'activité et de transformation concertée des organisations,
 - Accompagner les acteurs du dialogue social pour favoriser des négociations collectives ou des plans d'actions répondant aux enjeux    économiques et sociaux liés à la crise,
 - contribuer aux retours d'expériences sur les modalités de gestion de la crise sanitaire dans les TPE/PME et les évolutions techniques, organisationnelles et managériales engagées.

Cet appel à projets est exclusivement réservé aux projets collectifs, par exemple:

 - aux actions mobilisant plusieurs entreprises d'un même territoire( réseaux d'entreprises, acteurs du développement économique et social, fédérations, organisations professionnels, chambres consulaires, services de santé au travail, groupement d'intérêts économiques, etc...)
 - aux actions destinées à des collectifs d'entreprises d'un secteur d^'activité ou d'une même branche
(fédérations, OPCO, organisations professionnelles, mutuelles, etc...)

Cet appel à projets est ouvert jusqu'à la fin de l'année 2020.

En savoir plus: consulter l'appel à projets

Le Fact soutient, au moyen d'une aide financière des projets innovants, d'expérimentation ou de capitalisation qui s'inscrivent, nécessairement, dans le cadre d'un dialogue social rénové, d'une approche participative et d'une dynamique d'échange et d'action sur le travail.

Déconfinement: l'INRS attire l'attention sur les risques professionnels

29 mai 2020
Comment poursuivre l'activité en garantissant la protection de la santé des salariés et éviter la propagation de la maladie? Dans le contexte actuel de pandémie, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) actualise ses recommandations pour aider les entreprises à reprendre leur activité sur le site tout en préservant la santé et la sécurité de leurs salariés.

Pour l'INRS, il convient de ne pas sous estimer les autres risques, en particulier lors de la reprise des activités. Chaque année, ce sont plus de 650 000 accidents du travail et près de 50 000 maladies professionnelles qui surviennent sur le lieu de travail. l'exposition à la Covid-19 en tant que risque biologique doit obligatoirement faire l'objet d'une démarche d'évaluation des risques de la part de l'employeur et être intégré dans le document unique, au même titre que l'ensemble des autres risques présents dans l'entreprise. Cette crise sanitaire ne doit pas faire perdre de vue à chaque employeur la prévention des principaux risques inhérents à son activité et ceux qui pourraient être engendrés par le Covid-19.

Horaires décalés:

Repenser l'organisation du travail, et notamment recourir aux horaires décalés( travail du matin, du soir, travail en 2X8, travail du week-end...) ou au travail de nuit peuvent permettre d'assurer le maintien de l'activité tout en limitant le nombre de personnes présentes simultanément sur le même lieu de travail. Cependant, cette réorganisation du temps de travail peut avoir des répercussions sur la santé et la sécurité des travailleurs. Aussi, l'institut préconise de prévenir la dette chronique de sommeil est particulièrement important car elle a pour conséquence directe une baisse de la vigilance qui peut-être source d'accidents de travail ou de trajet. Cependant, décaler les horaires ne doit pas entraîner d'augmentation de l'amplitude de temps de travail et le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel.

Prise de température:

Certaines entreprises pourraient être tentées de procéder à des relevés de la température corporelle de toutes personnes entrant dans l'entreprise. Or, à ce jour, les autorités sanitaires déconseillent la réalisation de mesure de filtrage par température des personnes, salariés, clients, prestataires , souhaitant entrer dans une entreprise. Notamment car, l'infection à Covid-19 peut-être asymptomatique, la fièvre n'est pas toujours présente chez les malades et une personne pourrait être contagieuse 2 jours avant l'apparition de symptômes. La prise de température pour les salariés devant tout symptôme évocateur de la maladie est conseillée à domicile avant de partir pour le travail.
Explications: des mesures préventives, qui conduiraient certains salariés à se voir imposer la prise de température ou la réalisation d'un test, ou à se voir refuser l'accès à leur entreprise en raison de leur état de santé, pourraient être considérées comme discriminatoires et attentatoires à la liberté individuelle.

Nettoyage des locaux:

L'INRS appelle à la vigilance sur certaines pratiques qui pourraient avoir des impacts délétères sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.Exemple: confondre nettoyage initial puis régulier à l'aide d'un détergent sur toutes les surfaces susceptibles d'être en contact avec les salariés est suffisant. La désinfection n'est utile que dans les secteurs ou il existe des risques biologiques particuliers comme dans les milieux de soins et les laboratoires.Mal employé, l'usage répétitif d'un désinfectant peut augmenter la résistance des autres micro-organismes.