Le document unique d’évaluation des risques professionnels a
été institué par le décret du 5 novembre 2001 et dans le cadre de la loi du 31 décembre
1991.
Au travers du document unique, tout employeur est tenu par l’obligation
générale de sécurité qui lui incombe d’évaluer les risques éventuels et de
prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé des employés de son entreprise.
Le document unique est codifié dans l’article R.4121-1 du
code du travail où il est dit que l’employeur transcrit et met à jour dans un
document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la
sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article
L.4121-3.
La circulaire du 18 avril 2002 vient préciser les modalités
d’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Pour construire le document unique d’évaluation des risques,
il faut collecter toutes les informations concernant la ou les activités ainsi
que les risques associés à la fois sur le terrain et au travers d’une recherche
bibliographique.
On doit ensuite établir toutes les unités de travail
existantes au sein de l’entreprise.
L’identification et l’évaluation des risques doit être effectuées
pour chaque unité de travail.
Les risques doivent être hiérarchisés à partir de l’évaluation
des risques professionnels.
Cette hiérarchisation des risques permet de mettre en place
un plan d’actions pour gérer et prévenir les risques professionnels qui rend opérationnel
le document unique.
La mise à jour du document unique s’effectue au moins
une fois par an et à chaque changement dans l’entreprise qui peut faire
apparaitre de nouveaux risques.
