Le Document Unique et les Risques Chimiques

Depuis la publication du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont l’obligation d’élaborer un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Cet outil fondamental permet d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques auxquels les salariés peuvent être exposés. Parmi ces risques, les substances chimiques occupent une place particulière en raison de leur fréquence d’usage et de leur dangerosité potentielle.

Qu’est-ce que le Document Unique ?

Le Document Unique est un document réglementaire qui recense l’ensemble des risques professionnels dans une entreprise. Il doit être mis à jour au moins une fois par an, ou lors de tout changement significatif dans les conditions de travail. Son objectif est de fournir une base pour la mise en œuvre d’un plan d’action de prévention efficace.

Ce document comprend :

• L’identification des dangers présents dans l’entreprise ;
• L’évaluation des risques associés à ces dangers ;
• La hiérarchisation des risques en fonction de leur gravité et de leur probabilité ;
• Les mesures de prévention et de protection à mettre en place.

Les risques chimiques : une priorité de prévention

Les risques chimiques concernent l’exposition des travailleurs à des produits chimiques dangereux, qu’ils soient sous forme de gaz, de vapeurs, de liquides ou de solides. Ces substances peuvent provoquer des effets aigus (intoxications, brûlures) ou chroniques (cancers, troubles respiratoires, stérilité).

La prévention des risques chimiques repose sur plusieurs obligations légales, notamment le respect du Code du travail, des fiches de données de sécurité (FDS), et des règlements européens comme REACH et CLP. Le chef d’entreprise doit mettre en œuvre des actions pour supprimer ou réduire l’exposition de ses salariés.

Évaluer les risques chimiques dans le DUERP

L’évaluation des risques chimiques passe par plusieurs étapes :

1. Recenser les substances utilisées : identifier tous les produits chimiques présents sur le lieu de travail, à partir des étiquettes, FDS et inventaires internes.
2. Analyser les conditions d’exposition : comment les produits sont-ils utilisés ? Qui est exposé ? À quelle fréquence ? Quelle est la durée d’exposition ?
3. Classer les dangers : utiliser les mentions de danger (H phrases) pour comprendre les effets possibles des substances.
4. Évaluer le risque : croiser la dangerosité du produit avec le niveau d’exposition pour chaque poste de travail.
5. Mettre en place des mesures préventives : substituer les produits les plus dangereux, ventiler, protéger les travailleurs, former le personnel.

Mesures de prévention à intégrer dans le plan d’action

Une fois les risques chimiques évalués, le DUERP doit proposer des actions concrètes :

• Substitution des produits les plus nocifs par des alternatives moins dangereuses ;
• Installation de systèmes d’aspiration et de ventilation localisée ;
• Mise à disposition d’équipements de protection individuelle (EPI) : gants, masques, lunettes, etc. ;
• Signalisation et stockage sécurisé des produits chimiques ;
• Formation et sensibilisation des salariés aux bonnes pratiques ;
• Contrôles réguliers de l’exposition (mesures atmosphériques, examens médicaux, etc.).

Le rôle clé des acteurs de l’entreprise

La prévention des risques chimiques est une responsabilité collective. L’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité, mais il doit s’appuyer sur plusieurs acteurs :

• Le salarié : il doit respecter les consignes de sécurité et signaler toute situation à risque.
• Le référent sécurité ou le responsable HSE : il anime la démarche d’évaluation et de prévention.
• Le médecin du travail : il surveille la santé des salariés exposés.
• Le CSE (Comité Social et Économique) : il participe activement à l’analyse des risques.

Conclusion

Le Document Unique est bien plus qu’une obligation administrative : c’est un levier fondamental pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Face aux risques chimiques, il permet d’anticiper les dangers, de protéger efficacement les salariés et de construire une culture de prévention durable. En mettant à jour régulièrement le DUERP et en s’engageant dans une démarche proactive, chaque entreprise peut réduire les accidents, les maladies professionnelles et renforcer son engagement en faveur du bien-être au travail.