Qu'est-ce que le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) ?

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUER) est un outil obligatoire pour toute entreprise employant au moins un salarié. Instauré par le décret du 5 novembre 2001, il constitue une étape fondamentale dans la prévention des risques en milieu professionnel. Son objectif est d'identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques auxquels les salariés peuvent être exposés dans le cadre de leur travail.

Le DUER doit être actualisé au moins une fois par an, ou lors de toute modification importante des conditions de travail. Il doit être tenu à la disposition de l’inspection du travail, de la médecine du travail, du comité social et économique (CSE), ainsi que des salariés.

Le Risque Biologique : Définition et Enjeux

Le risque biologique fait référence à l’exposition potentielle à des agents biologiques susceptibles de provoquer des maladies chez l’être humain. Ces agents incluent les bactéries, virus, champignons, parasites ou autres micro-organismes, ainsi que leurs toxines.

Ce type de risque est particulièrement présent dans les secteurs de la santé, de la recherche, de l’agroalimentaire, du nettoyage industriel, ou encore dans certaines industries de traitement des déchets. Le contexte de la pandémie de COVID-19 a également rappelé l’importance cruciale de la prévention de ces risques dans tous les milieux professionnels.

Intégration du Risque Biologique dans le DUER

L’intégration du risque biologique dans le DUER repose sur une évaluation rigoureuse des situations de travail dans lesquelles les salariés pourraient être exposés à des agents biologiques. Cette démarche inclut plusieurs étapes :

• Identification des agents biologiques potentiels dans l’environnement de travail ;
• Analyse des situations à risque (contact avec des patients, manipulation de déchets, utilisation d’animaux de laboratoire, etc.) ;
• Évaluation du niveau d’exposition en fonction de la fréquence, de la durée et de la nature du contact avec les agents biologiques ;
• Hiérarchisation du risque pour orienter les mesures de prévention ;
• Mise en place de mesures préventives et correctives (formation, équipements de protection individuelle, procédures de désinfection, etc.).

Cette évaluation doit être menée en concertation avec les acteurs de la prévention dans l’entreprise, notamment le médecin du travail et les représentants du personnel.

Mesures de Prévention et de Protection

Une fois le risque biologique identifié dans le DUER, l’employeur est tenu de mettre en place les mesures adaptées pour protéger ses salariés. Ces mesures peuvent inclure :

• Le port obligatoire de gants, masques, blouses ou lunettes de protection ;
• L’installation de dispositifs de confinement ou de ventilation spécifique ;
• La vaccination préventive pour les personnels exposés (ex : hépatite B, grippe) ;
• La mise à disposition de produits de désinfection et d’hygiène ;
• La formation du personnel sur les bonnes pratiques et les procédures d’urgence.

Ces mesures doivent être régulièrement contrôlées et adaptées en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et de la réglementation.

Conséquences de la Non-Évaluation du Risque Biologique

L’absence d’évaluation du risque biologique dans le DUER peut avoir de lourdes conséquences pour l’entreprise. En cas d’accident ou de maladie professionnelle liée à un agent biologique, la responsabilité de l’employeur peut être engagée, notamment au titre de la faute inexcusable.

De plus, le non-respect de l’obligation de mise à jour du DUER peut entraîner des sanctions administratives, voire pénales. Il est donc essentiel de faire de ce document un outil vivant et central dans la politique de santé et sécurité de l’entreprise.

Conclusion

Le Document Unique est bien plus qu’une formalité administrative : il est le pilier de la prévention des risques professionnels. Dans un contexte où les menaces biologiques peuvent surgir de manière inattendue, son rôle devient encore plus crucial.

L’intégration rigoureuse du risque biologique dans le DUER permet non seulement de se conformer à la législation, mais surtout de garantir un environnement de travail plus sûr pour tous les salariés. Une démarche proactive en matière de prévention, alliée à une vigilance constante, constitue le meilleur rempart contre les dangers invisibles que représentent les agents biologiques.