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Actualités

Promulgation de la Loi du 2 août 2021 et document unique (DUERP)

6 août 2021
Promulgation de la Loi du 2 août 2021 et document unique (DUERP)

Cette loi permet la transposition de l’accord nationalinterprofessionnel (ANI) qui a été signé le 10 décembre 2020 par lespartenaires sociaux dans le but de réformer la santé au travail. Elle permetaussi de décloisonner la santé publique et la santé au travail au moyen demesures spécifiques.

La prévention au sein des entreprises est particulièrementrenforcée et le contenu du document unique d’évaluation des risquesprofessionnelles est revu pour être renforcé.

La traçabilité collective des expositions doit être garantiepar la conservation des différentes versions du DUERP. Un dépôt dématérialisédu DUERP ainsi que ses mises à jour a été prévu sur un portail numérique quisera géré par les organisations d’employeurs.

Un programme annuel de prévention des risques professionnelset d’amélioration des conditions de travail est à élaborer et à intégrer dansle DUERP pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Suicide en entreprise et document unique

3 juin 2021
Suicide en entreprise et document unique

Les conséquences au sein de l’entreprise d’un suicide sur le lieu de travail peuvent entraîner des conséquences financières et pénales très lourdes pour le chef d’entreprise. On comptabilise environ 25 morts par jour en France et 685 tentatives de suicides par jour. Le suicide apparait comme un acte désespéré d’un salarié que l’on peut prévenir si l’on met en place les mesures de prévention qui s’impose.

Le risque de suicide est complexe car il met en jeu à la fois des causes professionnelles mais est souvent associés à des problèmes personnels

Le stress généré par certaines situations de travail peut conduire au burnout et par la suite au passage à l’acte. De part son obligation de résultats, le chef d’entreprise doit supprimer les risques ou évaluer les risques qui ne peuvent être supprimer. Il est en effet garant de la sécurité et de la santé mentale de ses salariés.

Le chef d’entreprise se doit donc de prévenir les risques liés à:

-Le harcèlement moral

-Le harcèlement sexuel

-La discrimination

 

Il importe par conséquent de retranscrire ces données dans le document unique.

 

Le chef d’entreprise dispose d’interlocuteurs en interne et en externe pour dialoguer et communiquer sur la prévention du suicide comme les délégués du personnel et l’inspection du travail ainsi que la médecine du travail.

 

Le chef d’entreprise peut intervenir en prenant régulièrement la température au sein de son entreprise. Il doit aussi communiquer et informer par voie d’affichage.

Il se doit de gérer les conflits et intervenir en cas de harcèlement avéré.

En cas de suicide, il se doit de mettre une cellule de soutien psychologique pour son personnel.

Enfin, il se doit de mettre à jour son document unique dès l’apparition de nouveaux risques.

Document unique en restauration traditionnelle

20 mai 2021
Document unique en restauration traditionnelle

Le secteur de la restauration traditionnelle est particulièrement concerné par les accidents du travail et les maladies professionnelles. On compte 1200000 journées de travail perdues par an avec en moyenne 54 jours d’arrêt de travail par accident du travail et 239 jours d’arrêt par maladie professionnelle. 39 % des accidents sont liés aux manutentions manuelles et 31 % sont dus aux chutes de hauteur ou de plain-pied. Pour l’entreprise, il parait indispensable d’évaluer les risques professionnels et de reporter le résultat de cette évaluation dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Ce document unique est obligatoire et permet de faire un état des lieux de la situation de l’entreprise en termes de santé et sécurité au travail. Dans la restauration traditionnelle, les principaux risques sont:

-Les chutes dans l’escalier

-Les chutes de plain-pied en cuisine et en salle

-Les coupures avec les couteaux et les trancheurs à jambon

-Les coupures lors de l’essuyage des verres

-Les brûlures

 

Etablir le document unique en analysant les risques encourus par ses employés, rechercher les causes et définir des moyens de prévention à mettre en œuvre dans le cadre d’un plan d’actions.

Des solutions simples existent comme mettre des nez de marche antidérapant dans les escaliers, faire porter de manière obligatoire des chaussures de sécurité de cuisine antidérapantes, et mettre à disposition des gants anti-coupures etc.

L’ensemble de ces mesures doit être clairement présenté au sein du document unique et mis à la libre consultation du personnel.

Elaboration du document uniquqe

16 mai 2021
Elaboration du document uniquqe

Le document unique d’évaluation des risques professionnels aété institué par le décret du 5 novembre 2001 et dans le cadre de la loi du 31 décembre1991.

Au travers du document unique, tout employeur est tenu par l’obligationgénérale de sécurité qui lui incombe d’évaluer les risques éventuels et deprendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger lasanté des employés de son entreprise.

Le document unique est codifié dans l’article R.4121-1 ducode du travail où il est dit que l’employeur transcrit et met à jour dans undocument unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et lasécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’articleL.4121-3.

La circulaire du 18 avril 2002 vient préciser les modalitésd’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Pour construire le document unique d’évaluation des risques,il faut collecter toutes les informations concernant la ou les activités ainsique les risques associés à la fois sur le terrain et au travers d’une recherchebibliographique.

On doit ensuite établir toutes les unités de travailexistantes au sein de l’entreprise.

L’identification et l’évaluation des risques doit être effectuéespour chaque unité de travail.

Les risques doivent être hiérarchisés à partir de l’évaluationdes risques professionnels.

Cette hiérarchisation des risques permet de mettre en placeun plan d’actions pour gérer et prévenir les risques professionnels qui rend opérationnelle document unique.

La mise à jour du document unique s’effectue au moinsune fois par an et à chaque changement dans l’entreprise qui peut faireapparaitre de nouveaux risques.

Prévention des risques psychosociaux

14 mai 2021
Prévention des risques psychosociaux

L’évolution du travail moderne a conduit à une augmentation très importante des risques psychosociaux qui sont ainsi devenus une problématique majeure dans les entreprises.

Le stress est donc devenu un risque important pour la santé des travailleurs et a par conséquent un impact non négligeable sur la performance des entreprises.

La prévention des risques psychosociaux est une obligation légale au vu des conséquences sur la santé mentale et physique des individus.

Son impact sur la santé économique des entreprises se fait aussi ressentir.

Les chefs d’entreprise ont donc besoin d’outils et de ressources pour construire une démarche d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux.

Des ressources disponibles en interne ou à chercher en externe auprès de cabinets de conseil spécialisés.

Ce travail devra s’intégrer dans le cadre de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Michael PAITRY

Docteur ès Sciences en Toxicologie

Consultant Formateur en Prévention et Gestion des Risques

Le risque routier dans le document unique

21 fév. 2021
Le risque routier dans le document unique

Le risque routier au cours du trajet et lorsd'une mission est un risque professionnel important qui doit être pris encompte dans le cadre réglementaire de l'évaluation des risques professionnels.Les résultats de cette évaluation doivent s'intégrer dans le document uniqueobligatoire pour tout employeur.
Le risque routier est trop souvent sous-estimé ouconsidéré comme inévitable au sein des entreprises. Pourtant, c'est la premièrecause de décès en entreprise et représente près de la moitié des accidentsmortels du travail pour les salariés du régime général.

En 2019, 406 personnes sont décédés sur les routeslors d'un déplacement lié au travail :
- 111 personnes, soit 4 % de la mortalitéroutière, au cours d'un trajet réalisé dans l'exercice d'une missionprofessionnelle
- 295 personnes, soit 11,5 % de la mortalitéroutière, au cours d'un trajet domicile-travail
La moitié des salariés tués au cours d'un trajetprofessionnel circulaient en poids lourds ou en véhicule utilitaire

Pour 38 % des accidents, un des usagers au moinseffectue un trajet lié au travail. Cela représente 21 673 accidents.

C'est pourquoi, la sécurité routière s'impliqueparticulièrement auprès des entreprises qui elles-mêmes ont créé un charte desentreprises engagées.
Cette charte contient 7 engagements pour une routeplus sûre.

En ce qui concerne la prévention routière, ilexiste plusieurs axes de travail :
- veiller à l'état du véhicule (sécurité,entretien)
- réduire les déplacements et choisir lesitinéraires les plus sûr
- sensibiliser les conducteurs aux règles enmatière de consommation d'alcool, de médicaments, de stupéfiants et sur le portde la ceinture de sécurité
- aménager l'accès à l'entreprise etl'organisation de la circulation interne
- favoriser l'utilisation des transports en commun
- pour les moyens de communication, il faut faireune analyse des risques précises et mettre en place un protocole d'utilisationgarantissant la sureté
- former le personnel au risque routier et aumoyen de prévention



MichaelPAITRY

Docteur ès Sciences des aliments
Consultant Formateur en prévention et gestion desrisques