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Actualités

Elaboration du document uniquqe

16 mai 2021
Elaboration du document uniquqe

Le document unique d’évaluation des risques professionnels a été institué par le décret du 5 novembre 2001 et dans le cadre de la loi du 31 décembre 1991.

Au travers du document unique, tout employeur est tenu par l’obligation générale de sécurité qui lui incombe d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des employés de son entreprise.

Le document unique est codifié dans l’article R.4121-1 du code du travail où il est dit que l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L.4121-3.

La circulaire du 18 avril 2002 vient préciser les modalités d’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Pour construire le document unique d’évaluation des risques, il faut collecter toutes les informations concernant la ou les activités ainsi que les risques associés à la fois sur le terrain et au travers d’une recherche bibliographique.

On doit ensuite établir toutes les unités de travail existantes au sein de l’entreprise.

L’identification et l’évaluation des risques doit être effectuées pour chaque unité de travail.

Les risques doivent être hiérarchisés à partir de l’évaluation des risques professionnels.

Cette hiérarchisation des risques permet de mettre en place un plan d’actions pour gérer et prévenir les risques professionnels qui rend opérationnel le document unique.

La mise à jour du document unique s’effectue au moins une fois par an et à chaque changement dans l’entreprise qui peut faire apparaitre de nouveaux risques.

Prévention des risques psychosociaux

14 mai 2021
Prévention des risques psychosociaux

L’évolution du travail moderne a conduit à une augmentation très importante des risques psychosociaux qui sont ainsi devenus une problématique majeure dans les entreprises.

Le stress est donc devenu un risque important pour la santé des travailleurs et a par conséquent un impact non négligeable sur la performance des entreprises.

La prévention des risques psychosociaux est une obligation légale au vu des conséquences sur la santé mentale et physique des individus.

Son impact sur la santé économique des entreprises se fait aussi ressentir.

Les chefs d’entreprise ont donc besoin d’outils et de ressources pour construire une démarche d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux.

Des ressources disponibles en interne ou à chercher en externe auprès de cabinets de conseil spécialisés.

Ce travail devra s’intégrer dans le cadre de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Michael PAITRY

Docteur ès Sciences en Toxicologie

Consultant Formateur en Prévention et Gestion des Risques

Le risque routier dans le document unique

21 fév. 2021
Le risque routier dans le document unique

Le risque routier au cours du trajet et lorsd'une mission est un risque professionnel important qui doit être pris encompte dans le cadre réglementaire de l'évaluation des risques professionnels.Les résultats de cette évaluation doivent s'intégrer dans le document uniqueobligatoire pour tout employeur.
Le risque routier est trop souvent sous-estimé ouconsidéré comme inévitable au sein des entreprises. Pourtant, c'est la premièrecause de décès en entreprise et représente près de la moitié des accidentsmortels du travail pour les salariés du régime général.

En 2019, 406 personnes sont décédés sur les routeslors d'un déplacement lié au travail :
- 111 personnes, soit 4 % de la mortalitéroutière, au cours d'un trajet réalisé dans l'exercice d'une missionprofessionnelle
- 295 personnes, soit 11,5 % de la mortalitéroutière, au cours d'un trajet domicile-travail
La moitié des salariés tués au cours d'un trajetprofessionnel circulaient en poids lourds ou en véhicule utilitaire

Pour 38 % des accidents, un des usagers au moinseffectue un trajet lié au travail. Cela représente 21 673 accidents.

C'est pourquoi, la sécurité routière s'impliqueparticulièrement auprès des entreprises qui elles-mêmes ont créé un charte desentreprises engagées.
Cette charte contient 7 engagements pour une routeplus sûre.

En ce qui concerne la prévention routière, ilexiste plusieurs axes de travail :
- veiller à l'état du véhicule (sécurité,entretien)
- réduire les déplacements et choisir lesitinéraires les plus sûr
- sensibiliser les conducteurs aux règles enmatière de consommation d'alcool, de médicaments, de stupéfiants et sur le portde la ceinture de sécurité
- aménager l'accès à l'entreprise etl'organisation de la circulation interne
- favoriser l'utilisation des transports en commun
- pour les moyens de communication, il faut faireune analyse des risques précises et mettre en place un protocole d'utilisationgarantissant la sureté
- former le personnel au risque routier et aumoyen de prévention



MichaelPAITRY

Docteur ès Sciences des aliments
Consultant Formateur en prévention et gestion desrisques




Réforme de la santé au travail, document unique et organisation du travail

20 fév. 2021
Réforme de la santé au travail, document unique et organisation du travail

Dans le cadre de la réforme de la santé au travail, un renforcement de l'évaluation des risques professionnels devrait être mise en place avec une rénovation du document unique. Celui-ci devrait être généralisé avec l'obligation de garder les versions antérieures du document unique. Un système d'archivage des différentes versions serait alors mise en place avec mise à disposition des documents uniques.
Un certain nombre de nouveaux risques devrait être intégré dans le document unique tel que les risques psychosociaux liés à l'organisation du travail.
Par ailleurs, le document unique devrait être consultable par le CSE sur chacune de ses mises à jour. Le CSE ainsi que la commission santé, sécurité et conditions de travail devront alors également participer à l'analyse et l'évaluation des risques professionnels.
L'une des innovation de la réforme est la création d'un passeport de prévention à l'intention de chaque salarié qui serait intégré dans le passeport d'orientation, de formation et de compétences.
Ce dernier se déployer à partir de 2021.

Michael PAITRY

Docteur ès Sciences en Toxicologie

Consultant Formateur en Prévention et Gestion des Risques




L'évaluation et la prévention des risques chimiques dans le document unique

19 fév. 2021
L'évaluation et la prévention des risques chimiques dans le document unique Au sein du document unique, l'évaluation des risques chimiques est précède toute démarche de prévention des risques chimiques. Elle consiste à identifier les produits chimiques et les dangers puis analyser leur utilisation afin de déterminer l'exposition des employés. La priorisation des risques permet d'établir un plan d'actions.
Plusieurs documents sont utiles pour ce travail comme les étiquette des produits, les fiche de données de sécurité, les fiches toxicologiques.
Certains produits comme les poussières de bois, les fumées de soudage, les gaz d'échappement demande une recherche bibliographique complémentaire.
Des outils de gestion du risque chimique comme le logiciel SEIRICH, facilitent la  planification et le suivi des actions de prévention.

Michael PAITRY
Docteur ès Sciences en toxicologie
Consultant en prévention et gestion des risques

Document unique et CSE

18 fév. 2021
Document unique et CSE

Autrefois affaire du CHSCT, le document unique d’évaluationdes risques professionnels concerne le CSE et c’est là qu’il peut être consultépar l’inspection du travail ou la médecine de santé au travail.

Les représentants du personnel sont aussi compétents pourtraiter les différentes questions liées à la santé et la sécurité au travaildonc la prévention des risques.

Nous rappelons que l’élaboration du document unique débutepar une identification exhaustive de tous les risques professionnels dans l’entreprisequi peuvent avoir un impact sur la santé et la sécurité des employés.

Une fois ce repérage réalisé, il va falloir hiérarchiser cesrisques afin de déterminer lesquels sont les plus urgent à traiter en prioritédans le cadre d’un plan d’actions préventives.

Le passage par une évaluation des risques doit permettre d’orienterla maitrise des risques en fonction de la gravité et la probabilité d’apparitionde l’accident du travail ou de la maladie professionnelle.

Le document unique est à mettre à jour une fois par an (tousles deux ans pour les petites entreprises) ou à chaque changement dans l’entreprisepouvant créer de nouveaux risques professionnels.

Le document unique doit être consultable par tous lesemployés et nous conseillons d’indiquer le lieu de consultation sur le tableaud’affichage par exemple.

Michael PAITRY

Docteur ès Sciences en toxicologie

Consultant en prévention et gestion des risques