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Actualités

Coronavirus:les employeurs face au risque des "contentieux Covid"avec leurs salariés

3 juillet 2020
Vu l'ampleur de la crise du Covid-19,les employeurs sont susceptibles d'être attaqués en justice au cas ou ils auraient mal géré le risque pandémique:
Abattoirs,Ehpad...Malgré l'état d'alerte général face au Covid-19, certains lieux de travail se sont transformés en clusters.Les salariés qui ont dû continuer de travailler sur site, au contact des usagers ou clients, ont pu s'exposer à des contaminations.et certains syndicats n'ont pas hésité à médiatiser des décès d'employés qui auraient été, selon eux, contaminés sur le lieu de travail.
Alors forcément, les juristes s'attendent à l'arrivée de contentieux dans lesquels les employeurs seront mis en cause pour ne pas avoir assumé leurs responsabilités.Parce que les salariés vont avoir de plus en plus conscience de ces éléments,que les organisations syndicales vont pousser,que les avocats se forment et n'hésiteront pas...

Lancement d'une plateforme d'écoute pour les professionnels du chiffre

12 juin 2020
Le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) ,la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et la Cavec viennent de mettre en place, avec le concours de l'association Amarok Assistance, un dispositif d'écoute et de soutien gratuit et confidentiel pour les professionnels du chiffre en difficultés.

Arrêts maladie,télétravail,complexité législative,panique des clients...,la crise du Covid-19 a mis les cabinets d'expertise comptable sous forte pression et donne parfois aux professionnels du chiffre le sentiment de perdre pied. Une situation qui n'est malheureusement pas seulement dû à la conjoncture.

Plus d'un tiers des experts-comptables en souffrance au travail

En Décembre 2019,selon une étude produite par les chercheurs de l'Observatoire Amarok (spécialisé dans la santé des dirigeants de tous les secteurs), en partenariat avec l'Ordre de Paris Ile-de-France,plus d'un tiers des experts-comptables étaient déjà en souffrance au travail.Un chiffre record équivalent aux chiffres alarmants relevés dans le secteur agricole.

Amarok Assistance, une association en phase avec la profession

Afin de prévenir les risques d'épuisement professionnel des experts-comptables et des commissaires aux comptes,le CSOEC,la CNCC et la Cavec ont mis en œuvre une cellule d'écoute psychologique en collaboration avec Amarok Assistance. Cette association connaît bien l'institution et les problématiques des professionnels du chiffre puisqu'elle intervient déjà depuis Mars 2018 auprès des experts-comptables d'Ile-de-France en partenariat avec le Conseil régional de Paris.

"Prise de recul et soulagement"

Depuis deux ans, la psychologue du travail Laure Chanselme  a ainsi passé plusieurs dizaines d'heures à l'écoute de la profession.Son objectif ?Offrir une attention bienveillante à ses interlocuteurs, identifier l'origine de leurs difficultés et les éventuels blocages mais aussi les diriger vers des solutions adaptées. Un suivi qui semble satisfaire les appelants de la plateforme qui évoquent à la suite de ces entretiens "prise de recul" et" soulagement".

Travailleurs saisonniers agricoles et salariés détachés sont admis sur le territoire français

11 juin 2020
Les travailleurs saisonniers agricoles et les travailleurs détachés bénéficient, sous certaines conditions, d'une dérogation à l'interdiction d'entrée en France applicable jusqu'au 15 Juin 2020.

Comme annoncé dans une précédente instruction du premier ministre du 12 Mai, l'interdiction d'entrée sur le territoire français des personnes en provenance de l'étranger a été prolongée jusqu'au 15 Juin 2020, sauf pour certains travailleurs étrangers bénéficiant d'une dérogation. Une nouvelle instruction du 20 Mai 2020 précise les conditions dans lesquelles cette dérogation s'applique aux saisonniers agricoles et aux travailleurs détachés.

Ainsi, les travailleurs saisonniers agricoles, ressortissants d'un pays membre de l'espace européen ou ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans un pays de l'espace européen (Etats membres de l'Union européenne,Royaume-Uni, Suisse,Norvège,Islande,Monaco,Saint-Siège,Liechtenstein,Andorre et Saint-Martin),sont autorisés à entrer
et à travailler sur le territoire national au même titre que les travailleurs frontaliers,professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre le Covid-19,personnels des missions diplomatiques et consulaires..
A cet effet, ils doivent être munis lors de leur entrée et séjour en France:

- d'une attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l'employeur,dont les modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l'intérieur;

- d'une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ou un accusé de réception comportant le numéro d'ordre de Titre Emploi Simplifié Agricole  (TESA simplifié), soit du Titre Emploi Service Agricole (TESA+)
attribué à cette embauche, et le contrat ou un contrat de travail conclu avec une entreprise ou exploitation établie en France.

Attention: Des mesures d'informations et de protection de ces salariés doivent être mises en oeuvre par les employeurs pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs saisonniers (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d'équipements de protection et mesures de distanciation physique) et des autres travailleurs.

Sont également visés par la dérogation à l'interdiction d'entrée sur le territoire français les travailleurs ressortissants d'un état membre de l'Union européenne dont la mission en détachement ne peut pas être reportée et est attestée par un contrat de prestation de service.Les documents justificatifs doivent être transmis en même temps que la déclaration de détachement effectuée auprès de l'administration française.Les travailleurs concernée doivent par ailleurs détenir l'attestation de déplacement international dérogatoire visée ci-dessus,dont la durée de validité sera identique à celle du contrat de prestation de service auquel elle est attachée.

L'instruction rappelle que l'employeur est responsable de la mise en oeuvre des conditions de préventions des risques professionnels.Les travailleurs étrangers quidemeurent sur le territoire moins de 48 heures, ne sont pas soumis aux mesures de quarantaine en application du régime applicable aux travailleurs frontaliers. Les travailleurs dont la durée de séjour sur le territoire national excède 48 heures, sont soumis à une mesure de quatorzaine ou toute autre mesure équivalente à la charge de leur employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels, étant précisé que, pour les travailleurs en détachement, ces mesures doivent être mises en œuvre dans leur pays d'origine.



Covid-19: la règlementation sur les risques biologiques mobilisée par le juges

6 juin 2020
La pandémie de covid-19 impose aux entreprises de respecter la règlementation sur les risques biologiques issue d'une directive européenne de 2000.
Quelles entreprises sont concernées?Quel type d'action mener? Les réponses très variées des juges:

L'étude des ordonnances de référé rendues pendant la période de Covid-19 renvoie invariablement à la même thématique, celle des risques biologiques. Deux questions ont successivement été posées au juge: les activités en cause(l'aide à domicile, le commerce de détail, la boulangerie) exposent-elles les salariés à un agent biologique pathogène et dans l'affirmative, de quelles catégories relèvent-elles? Muni de ce constat, quel type de plan d'action l'employeur doit-il mettre en œuvre pour protéger ses salariés?

Une problématique exogène

Selon la dernière enquête Sumer( surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels) réalisée en 2017, l'exposition aux risques biologiques des salariés est en hausse: 19.3 % d'entre eux étaient exposés à au moins un risque biologique, contre 15% en 2013.En première ligne, les travailleurs dans l'agriculture, les aides-soignants, les aides à domicile ou encore les aides ménagères. La pandémie grippale H1N1 qui a sévi en 2009 a sensibilisé les préventeurs et les entreprises aux repérages des risques biologiques. Cet "effet mesure" explique en partie l'augmentation de l'exposition des salariés en 2017, précise l'étude.

Selon Hervé Lanouzière, auteur de l'ouvrage"prévenir la santé et la sécurité au travail" (éd Lamy conformité,2012), "la problématique des infections en milieu professionnel a pris un tour particulier avec l'apparition de pathologies telles que la grippe aviaire.En effet, l'infection par la grippe sur le lieu de travail peut désormais résulter d'une cause totalement extérieure à l'activité de l'entreprise". Toutes les activités sont dès lors concernées et, à des considérations d'ordre sanitaire, viennent se greffer des considérations économiques, liées au risque de perturbation voire d'interruption de l'activité de l'entreprise en cas d'épidémie importante". Onze ans après la grippe H1N1, la pandémie liée au Covid-19 a confronté les entreprises à une situation inédite à laquelle elles n'étaient pas préparées. L'obligation de sécurité leur incombant , cela les a contraintes à prendre des mesures de protection envers les salariés alors même que le Covid-19 est une problématique exogène. Dès lors, l'actualisation du document unique d'évaluation des risques professionnels est une priorité et le télétravail devient la règle lorsque les conditions s'y prêtent.

L'arsenal législatif et réglementaire existant sur les risques biologiques ainsi que les principes généraux de prévention constituent la grille d'analyse pour la construction des plans d'action des entreprises.C'est ce qui guide les juges dans les différentes ordonnances de référé rendues dans la période.
On observera que les juges se partagent quant à l'applicabilité de tout ou partie de la règlementation sur les risques biologiques.

Salarié(e) contaminé(e) en entreprise: à qui la faute?

5 juin 2020
La responsabilité civile et pénale des chefs d'entreprise se doivent de garantir la sécurité au travail à l'ensemble des salariés.Lors d'une webconférence organisée par l'Association des journalistes PME, Mardi 2 Juin, Maître Karine Ries, avocat au barreau des Haut-de-seine, maître Antoine Montant, avocat au barreau de Lyon et Eric Chevée, vice-président national de la Confédération des petites et moyennes entreprises,ont débattu sur la responsabilité civile et pénale des chefs d'entreprise face au risque de contamination des salariés.Retour sur les principaux enseignements à tirer.

Qu'est-ce que le Duer?

Outil indispensable à tous les chefs d'entreprise,le Duer.Entendez par là le Document unique d'évaluation des risques professionnels.Instauré en 2001, ce document fait l'objet d'une obligation légale,c'est ce qu'à tenu à rappeler Maître Karine Ries: Le DUER concerne toutes les entreprises y compris les TPE et PME. Il sert aux chefs d'entreprise à identifier tous les risques professionnels par unité de travail et indiquer les moyens de prévention mis en oeuvre pour limiter au maximum ces risques.Il s'agit d'un document figé puisqu'il requiert une mise à jour, une fois par an, pour l'ensemble des entreprises sauf celles de moins de 11 salariés" Concrètement ,doit figurer dans le Duer tout ce qui démontre la bonne foi de l'employeur: comme les achats d'équipements de protection individuelle ou les échanges de mails qui démontrent la volonté de l'employeur de garantir la sécurité de ses salariés.Le non-respect de la bonne tenue du document unique risque d'entraîner une condamnation pénale.

Prouver la responsabilité des chefs d'entreprise est difficile
Responsable,pas responsable? Le civil,sur ce point,semble l'emporter sur le pénal, ce n'est pas tant la condamnation pénale qui est importante, même s'il est vrai que la procédure d'instruction pénale pour le chef d'entreprise se révèle difficile à vivre et angoissante.

L'application StopCovid pourrait-elle faciliter la condamnation et responsabilité des chefs d'entreprises?
Beaucoup de conditions doivent être réunies pour tirer de cette application StopCovid les bénéfices espérés. Il faut d'abord que l'application soit téléchargée par la personne,que cette même personne reste en contact (au moins 15 minutes) avec d'autres personnes qui disposent, elles aussi, de l'application, puis que cette première personne, en cas de contamination, se dirige chez un médecin, qui alertera ensuite la Sécurité Sociale...
Tout cela prend du temps.


Mise à jour du protocole de déconfinement par métier: l'Hôtellerie-restauration à l'honneur

4 juin 2020
Le ministère du travail a publié de nouvelles fiches conseils et des guides, par métier et à destination des employeurs et de leurs salariés, afin d'assurer un retour à l'emploi le plus respectueux possible des mesures de protection contre le Covid-19.

Afin que le retour sur le lieu de travail et que la reprise de l'activité économique s'opèrent dans le respect des mesures de protection sanitaire établies, le ministère du Travail a édité des fiches conseils et des guides publiés par les différentes branches professionnelles, à destination des salariés et des employeurs.

Elles ont été récemment mises à jour afin d'inclure des branches professionnelles particulièrement touchées par la crise et dont le retour à l'activité nécessite une extrême vigilance sanitaire, à l'instar de l'hôtellerie et de la restauration.

Fiches conseils métiers

Dans le cadre d'un groupe de travail piloté par l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelles(INTEFP), avec le concours des ministères de l'Agriculture et de l'Economie, de l'Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l'INRS, de l'Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, le ministère du Travail a rédigé des fiches conseils.

Bien que destinées aux employeurs, responsables de la santé et de la sécurité de ses salariés, elles seront utiles à tout travailleur soucieux de se protéger des risques de contamination au Covid-19.

Ces fiches sont classées en sept catégories:

- Problématiques communes à tous les métiers,
- Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts,
- Commerce de détail, restauration, hôtellerie,
- Propreté, réparation, maintenance,
- Industrie, production,
- Transports logistique
- Autres services.

Des guides de continuité de l'activité économique et de bonnes pratiques face au Covid-19 ont été édités par quatre branches professionnelles:

- La branche HCR: hôtels, cafés, restaurants,
- Les transports, logistique, réparation cycle et auto
- Le BTP, la construction et les matériaux
- Les autres secteurs

    Ces documents sont disponibles à l'adresse: travail-emploi.gouv.fr