La Réglementation et le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Publié le : 20 juin 2025
Introduction
La santé et la sécurité au travail sont des enjeux majeurs pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité. En France, la réglementation impose aux employeurs d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés leurs salariés. Cette obligation s’incarne notamment dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document est un pilier fondamental de la prévention en entreprise.
Origine et cadre réglementaire
Le DUERP a été institué par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, en application de l'article L. 4121-1 du Code du travail. Ce texte impose à tout employeur, dès le premier salarié, de transcrire et de mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Cette démarche répond à une obligation légale mais aussi morale : protéger l’intégrité physique et mentale des employés. L'article L. 4121-2 précise que l’évaluation des risques doit permettre de planifier la prévention et d’améliorer continuellement les conditions de travail.
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est un document formel qui recense l’ensemble des risques identifiés dans une entreprise. Il concerne tous les aspects de l’activité : poste de travail, environnement, machines, substances chimiques, ergonomie, etc.
Le DUERP a plusieurs objectifs :
- Identifier et classer les risques professionnels selon leur gravité et leur probabilité.
- Mettre en œuvre des actions de prévention adaptées.
- Garantir la traçabilité des actions engagées.
- Servir de base à un dialogue social avec les instances représentatives du personnel.
Contenu et structure du DUERP
Bien que la loi n’impose pas un format précis, certaines informations doivent impérativement figurer dans le DUERP :
- L'identification des unités de travail ou des situations à risques.
- L’analyse des dangers associés à chaque activité.
- Les mesures de prévention existantes et à mettre en œuvre.
- Un plan d’action de prévention hiérarchisé dans le temps.
L’actualisation du DUERP est obligatoire au moins une fois par an, ou lors de tout changement important (nouvelle organisation, matériel, procédé, accident, etc.).
Responsabilités de l’employeur
L’employeur est le seul responsable de la rédaction et de la mise à jour du DUERP. Toutefois, il peut se faire accompagner par des acteurs internes (service de santé au travail, représentants du personnel) ou externes (consultants, ergonomes, etc.).
En cas de manquement, l’employeur s’expose à des sanctions administratives et pénales, notamment en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle pouvant être liés à un défaut d’évaluation ou de prévention.
DUERP et dialogue social
Le DUERP est un outil essentiel du dialogue social. Il doit être présenté au Comité Social et Économique (CSE) lorsqu’il existe. La participation des salariés à l’évaluation des risques est fortement encouragée, car elle permet une meilleure connaissance des situations de travail réelles.
Depuis la loi Santé au travail du 2 août 2021, les employeurs doivent conserver les versions successives du DUERP pendant 40 ans. Cette réforme renforce l’importance du document dans la politique de santé au travail.
Outils et accompagnement
De nombreux outils gratuits sont à la disposition des entreprises pour les aider dans l’élaboration du DUERP. L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) propose par exemple l’outil OiRA, destiné aux TPE et PME.
Les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) sont également des partenaires clés dans cette démarche. Ils peuvent aider à identifier les risques, à les hiérarchiser et à proposer des actions de prévention adaptées.
Le DUERP à l’ère numérique
Avec la numérisation croissante, de nombreuses plateformes proposent désormais des solutions pour centraliser, automatiser et sécuriser la gestion du DUERP. Ces outils facilitent la mise à jour régulière, le suivi des plans d’action et le partage d’informations avec les collaborateurs.
Cependant, même numérisé, le DUERP ne doit pas être un document figé. Il doit évoluer avec l’activité de l’entreprise et les retours du terrain.
Conclusion
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels n’est pas une simple formalité administrative. Il constitue un levier puissant de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Sa mise en œuvre rigoureuse permet de renforcer la culture de sécurité au sein de l’entreprise, de mieux protéger les salariés et de garantir la conformité réglementaire de l’employeur.
Investir du temps et des ressources dans le DUERP, c’est investir dans la performance globale et durable de l’organisation.