Document Unique et Risques liés aux Fluides et Équipements sous Pression
Depuis le décret du 5 novembre 2001, chaque employeur en France est tenu de transcrire et de mettre à jour, dans un document unique (DUERP), les résultats de l’évaluation des risques professionnels. Ce document est essentiel à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Parmi les nombreux risques à considérer, ceux liés aux fluides industriels et aux équipements sous pression sont particulièrement critiques dans de nombreux secteurs industriels.
Qu’est-ce que le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ?
Le Document Unique est un outil réglementaire qui centralise toutes les informations relatives aux risques identifiés dans une entreprise. Il doit être mis à jour au minimum une fois par an, ou à chaque modification importante des conditions de travail (nouveaux équipements, produits, procédés, etc.).
Il a pour objectif de structurer une démarche de prévention des risques en :
- Identifiant les dangers présents dans l’entreprise ;
- Évaluant leur niveau de risque (probabilité et gravité) ;
- Définissant des actions de prévention adaptées ;
- Assurant un suivi dans le temps des mesures prises.
Les Fluides et Équipements sous Pression : Un Risque Particulier
Dans les secteurs industriels, les fluides sous pression (gaz, vapeur, liquides industriels) et les équipements qui les contiennent (chaudières, compresseurs, réservoirs, canalisations, etc.) présentent des dangers potentiels élevés. Ils sont classés comme « équipements sous pression » selon la directive européenne 2014/68/UE, transposée en droit français.
Les Risques Majeurs
Les principaux risques associés à ces équipements sont :
- L’explosion : suite à une surpression, une défaillance mécanique ou un défaut de soupape de sécurité ;
- Les brûlures : dues à la projection de vapeur ou de liquides chauds ;
- L’intoxication : en cas de fuite de gaz dangereux ou de fluides chimiques ;
- Les traumatismes : causés par des projections ou des chutes d’objets dus à des dépressurisations soudaines.
Les Causes Fréquentes d’Accidents
Les accidents liés aux équipements sous pression résultent souvent :
- d’un défaut d’entretien ou de contrôle régulier ;
- d’une mauvaise conception ou d’une installation inappropriée ;
- d’un manque de formation des opérateurs ;
- de l’usure, la corrosion ou la fatigue des matériaux ;
- de la non-conformité avec la réglementation en vigueur.
Intégrer ces Risques dans le Document Unique
Pour bien évaluer et gérer les risques liés aux fluides et équipements sous pression, il convient de suivre une méthodologie rigoureuse dans le DUERP :
1. Recenser les Équipements et Produits concernés
Chaque installation contenant un fluide sous pression doit être inventoriée avec précision : type, pression de service, fluide contenu, lieu d’utilisation, fréquence d’usage, etc.
2. Identifier les Scénarios de Danger
Chaque équipement peut engendrer différents types de dangers selon les conditions d’exploitation. Il faut modéliser les scénarios d’incident ou d’accident : rupture de tuyauterie, défaillance de soupape, surchauffe, etc.
3. Évaluer les Risques
On croise la probabilité d’occurrence de chaque danger avec sa gravité (blessures, dégâts matériels, environnement). Cela permet de hiérarchiser les risques et de cibler les mesures prioritaires.
4. Définir les Mesures de Prévention
Parmi les mesures possibles :
- Entretien périodique et contrôles réglementaires obligatoires ;
- Installation de dispositifs de sécurité (soupapes, alarmes de pression, capteurs de fuite) ;
- Confinement et signalisation des zones à risque ;
- Formation des salariés sur les procédures d’urgence et d’utilisation ;
- Tenue de registres de maintenance et de suivi.
5. Mettre à jour régulièrement le DUERP
Tout changement dans les installations ou dans les conditions de travail (nouveau gaz, remplacement d’un compresseur, modification du circuit de distribution, etc.) doit être pris en compte sans délai dans le DUERP.
Responsabilités de l’Employeur
L’employeur a la responsabilité de garantir la sécurité de ses salariés. En cas d’accident lié à un équipement sous pression, l’absence d’évaluation ou de mesure de prévention peut engager sa responsabilité civile et pénale. Le DUERP constitue donc une pièce maîtresse pour justifier des actions mises en place et limiter les risques juridiques.
Conclusion
La prise en compte des équipements sous pression dans le Document Unique n’est pas seulement une obligation réglementaire : c’est un enjeu majeur de sécurité industrielle. Une approche rigoureuse, associant évaluation, prévention et formation, permet de protéger les salariés tout en garantissant la conformité de l’entreprise. Investir dans cette démarche, c’est réduire le risque d’accident et démontrer un engagement fort en matière de sécurité au travail.
